1. Parties et objet
B.B.R.E. (SRL) (ci-après « B&B Real Estate » ou le « Responsable du traitement »)
Hortensiasgaarde 11, 1082 Sint-Agatha-Berchem
BCE/TVA : BE 0690.581.008
E-mail : pierre@bbrealestate.be
Téléphone : +32 (0)497 08 17 88
B&B Real Estate établit la présente Politique de confidentialité, dont l’objectif est d’informer de manière transparente les Utilisateurs au sujet du site web hébergé à l’adresse suivante : www.project-hallepoort.be (ci-après le « Site »), ainsi que sur la manière dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par B&B Real Estate.
Le terme « Utilisateur » désigne tout utilisateur, personne physique ou morale, qui visite le Site ou communique de quelque manière que ce soit avec le Site.
En sa qualité de responsable du traitement, B&B Real Estate détermine tous les moyens techniques, juridiques et organisationnels ainsi que les finalités du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. B&B Real Estate s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que le traitement des données à caractère personnel s’effectue conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après la « Loi ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le Règlement général sur la protection des données, « RGPD » ; ci-après le « Règlement »).
B&B Real Estate est libre de choisir une personne physique ou morale traitant les données personnelles des Utilisateurs à sa demande et en son nom (ci-après le « Sous-traitant »). Le cas échéant, B&B Real Estate s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures techniques et organisationnelles applicables au traitement des données à caractère personnel, conformément à la Loi et au Règlement.
2. Traitement des données à caractère personnel
L’utilisation du Site par les Utilisateurs peut entraîner la collecte de données à caractère personnel. Le traitement de ces données par B&B Real Estate, en sa qualité de Responsable du traitement ou par des prestataires agissant au nom et pour le compte de B&B Real Estate, est effectué conformément à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel sont traitées par B&B Real Estate, conformément aux finalités mentionnées ci-dessous, via les méthodes suivantes :
formulaire de contact
utilisation de cookies
3. Finalité du traitement des données à caractère personnel
Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données à caractère personnel sont communiquées à l’Utilisateur. Ces finalités sont les suivantes :
assurer l’exécution des services proposés sur le Site
4. Données à caractère personnel susceptibles d’être traitées
L’Utilisateur consent à ce que, lors de la visite et de l’utilisation du Site, B&B Real Estate collecte et traite les données à caractère personnel suivantes :
nom, adresse e-mail, numéro de téléphone
B&B Real Estate collecte et traite ces données à caractère personnel conformément aux conditions et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité.
5. Consentement
En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir lu et donné son consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de ses données à caractère personnel. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l’action positive et active par laquelle l’Utilisateur coche la case relative à la politique de confidentialité via un « hyperlien ». Ce consentement constitue une condition essentielle pour réaliser certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer dans une relation contractuelle avec B&B Real Estate. Tout contrat liant B&B Real Estate et un Utilisateur en lien avec les services et biens proposés sur le Site est soumis à l’acceptation par l’Utilisateur de la Politique de confidentialité.
L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du traitement collecte et traite, conformément aux conditions et principes repris dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel qu’il/elle fournit sur le Site ou dans le cadre des services proposés par B&B Real Estate, pour les finalités susmentionnées.
L’Utilisateur a le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait.
6. Durée de conservation des données des Utilisateurs
Conformément à l’article 13, §2 du Règlement, le Responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Cette durée n’excède en aucun cas 12 mois après le dernier contact client.
7. Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les données à caractère personnel peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, sous-traitants, processeurs ou fournisseurs de B&B Real Estate, pour autant que des garanties adéquates soient fournies quant à la sécurité des données et dans la mesure où ils coopèrent avec B&B Real Estate pour la commercialisation des produits ou la prestation de services. Ils agissent sous l’autorité directe de B&B Real Estate et sont notamment responsables de la collecte, du traitement ou de la sous-traitance de ces données.
En toute hypothèse, les destinataires des données et les personnes auxquelles les données sont communiquées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. B&B Real Estate veille à ce qu’ils ne traitent ces données que pour les finalités prévues et de manière discrète et sécurisée.
Dans le cas où les données seraient communiquées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé afin qu’il/elle puisse donner son consentement préalable et explicite à cette utilisation des données à caractère personnel.
8. Droits des Utilisateurs
L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en adressant un message par e-mail à l’adresse suivante : pierre@bbrealestate.be, ou un courrier postal, accompagné d’une copie de sa carte d’identité, à l’adresse suivante : Hortensiasgaarde 11, 1082 Sint-Agatha-Berchem.
a. Droit d’accès
Conformément à l’article 15 du Règlement, B&B Real Estate garantit à l’Utilisateur le droit d’accès à ses données à caractère personnel. L’Utilisateur a le droit d’accéder à ces données ainsi qu’aux informations suivantes :
- les catégories de données à caractère personnel concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées ;
- si les destinataires sont établis dans des pays tiers ou sont des organisations internationales, les garanties appropriées ou adéquates ;
- dans la mesure du possible, la durée de conservation envisagée des données à caractère personnel ou, si ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, au sens de l’article 22, §§1 et 4 du Règlement, et, au moins dans ces cas-là, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues d’un tel traitement pour la personne concernée.
Le Responsable du traitement peut exiger une redevance raisonnable fondée sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur soumet cette demande par voie électronique (par ex. via l’adresse e-mail), les données sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire de l’Utilisateur.
La copie des données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
b. Droit de rectification
B&B Real Estate garantit à l’Utilisateur le droit de rectification et d’effacement des données à caractère personnel.
Conformément à l’article 16 du Règlement, les données inexactes, imprécises ou non pertinentes peuvent être corrigées ou supprimées à tout moment. L’Utilisateur effectue d’abord lui-même les modifications nécessaires depuis son compte utilisateur, sauf si ces modifications ne peuvent être effectuées de manière autonome, auquel cas la demande peut être adressée à B&B Real Estate.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement informe chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées de toute rectification, à moins qu’une telle notification ne se révèle impossible ou n’exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
c. Droit à l’effacement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel dans les cas prévus à l’article 17 du Règlement, et ce dans les meilleurs délais.
Lorsque le Responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et est tenu de les effacer en vertu de l’alinéa précédent, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données que la personne concernée a demandé l’effacement de tout lien vers ces données, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Les deux alinéas précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où un tel traitement est nécessaire :
- à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
- au respect d’une obligation légale imposant le traitement par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le Responsable du traitement est soumis, ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du traitement ;
- à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement informe chaque destinataire auquel les données ont été communiquées de tout effacement de données ou de toute limitation du traitement, à moins que cette communication ne se révèle impossible ou n’exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
d. Droit à la limitation du traitement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données dans les cas prévus à l’article 18 du Règlement.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement informe chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées de toute limitation du traitement, à moins que cette communication ne se révèle impossible ou n’exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
e. Droit à la portabilité des données
Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de B&B Real Estate leurs données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que B&B Real Estate y fasse obstacle, dans les cas prévus par le Règlement.
Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité conformément à l’alinéa précédent, il a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
L’exercice du droit à la portabilité ne porte pas atteinte au droit à l’effacement des données. Ce droit ne s’applique pas aux traitements nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du traitement.
Le droit à la portabilité ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
f. Droit d’opposition et décision individuelle automatisée
L’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données, y compris à l’automatisation de données par B&B Real Estate. Conformément à l’article 21 du Règlement, B&B Real Estate ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Dans le cadre du traitement des données à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données le concernant à de telles fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
g. Droit d’introduire une réclamation
L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation relative au traitement de ses données par B&B Real Estate auprès de l’Autorité de protection des données, compétente pour le territoire belge. Plus d’informations sont disponibles sur le site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.
Les réclamations peuvent être introduites aux adresses suivantes :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. +32 2 274 48 00
Fax +32 2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be
L’Utilisateur peut également introduire une action en cessation devant le président du tribunal de première instance de son domicile.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies afin de distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet d’offrir une meilleure expérience de navigation et d’améliorer le Site et son contenu. Les objectifs et méthodes relatifs aux cookies sont exposés dans le présent article.
a. Principes généraux
Un « Cookie » est un fichier déposé temporairement ou de manière permanente sur l’appareil de l’Utilisateur lors de la consultation du Site en vue d’une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l’appareil de l’Utilisateur.
Des cookies peuvent également être installés par des tiers avec lesquels B&B Real Estate collabore.
Certains des cookies utilisés par B&B Real Estate sont nécessaires au bon fonctionnement du Site ; d’autres sont requis pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut paramétrer ou désactiver les cookies.
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte expressément la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.
b. Types de cookies et finalités poursuivies
Différents types de cookies sont utilisés par B&B Real Estate sur le Site :
- Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du Site, ils permettent la communication des données saisies et visent à faciliter la navigation de l’Utilisateur ;
- Cookies fonctionnels : ils facilitent l’utilisation du Site en conservant certaines préférences (par exemple, l’identifiant ou la langue) ;
c. Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pendant le temps nécessaire à l’atteinte de la finalité visée. Les cookies susceptibles d’être enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur et leur durée de conservation sont les suivants :
Cookies fonctionnels : uniquement pendant la session
d. Gestion des cookies
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Site enregistre des cookies sur son disque dur, il peut aisément les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. La configuration du navigateur permet également de recevoir un avis dès qu’un site utilise des cookies, afin de décider de les accepter ou de les refuser.
Si l’Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site peuvent être partiellement ou totalement inutilisables.
Si l’Utilisateur souhaite gérer et/ou supprimer certains cookies de cette manière, il/elle peut le faire via les liens suivants :
Pour les Utilisateurs disposant d’un navigateur :
- Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
- Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
- Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
Si l’Utilisateur refuse l’utilisation des cookies Google Analytics, il/elle est invité(e) à configurer son navigateur à cette fin via le site suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
10. Limitation de la responsabilité du Responsable du traitement
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites de tiers qui ne sont pas liés à B&B Real Estate. Le contenu de ces sites ainsi que le respect du Règlement et de la Loi n’engagent pas la responsabilité de B&B Real Estate.
Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès au mineur de moins de 16 ans pour divulguer des informations ou données personnelles via le Site. B&B Real Estate recommande vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le Responsable du traitement ne peut être tenu responsable de la collecte et du traitement d’informations et de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs représentants légaux, ni des données inexactes – notamment en ce qui concerne l’âge – introduites par des mineurs. En aucun cas des données personnelles ne sont traitées par le Responsable du traitement si l’Utilisateur indique être âgé de moins de 16 ans.
B&B Real Estate n’est pas responsable de la perte, de l’altération ou du vol de données personnelles, notamment en raison de la présence de virus ou à la suite d’attaques informatiques.
11. Sécurité et protection
Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir un niveau de sécurité approprié pour le traitement et la collecte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en œuvre, au regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles.
Le Responsable du traitement utilise des technologies de chiffrement standard dans le secteur informatique lors de la transmission ou de la collecte de données sur le Site.
12. Modification de la Politique de confidentialité
B&B Real Estate se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de satisfaire à ses obligations légales en la matière. L’Utilisateur est dès lors invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de se tenir informé de toute modification ou adaptation. Ces modifications seront publiées sur le Site ou envoyées par e-mail afin d’en assurer l’opposabilité.
13. Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de B&B Real Estate.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement à l’adresse suivante : pierre@bbrealestate.be.